Les actes de l'etat civil


Les actes de l'etat civil
Les actes de l'état civil are public documents

Black's law dictionary. . 1990.

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  • Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Actes authentiques — Acte juridique Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation… …   Wikipédia en Français

  • Actes juridiques — Acte juridique Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation… …   Wikipédia en Français

  • ÉTAT — n. m. Disposition dans laquelle se trouve une personne, une chose, une affaire. Bon, mauvais, heureux, malheureux, pitoyable état. état de maladie, de faiblesse, de souffrance. Son état n’a pas changé depuis hier. état d’innocence. être en état… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ÉTAT — s. m. Disposition dans laquelle se trouve une personne, une chose, une affaire. Bon, mauvais, heureux, malheureux, pitoyable état. État déplorable. État de maladie, de faiblesse, de souffrance. État d innocence. Être en état de grâce. Il a envoyé …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CIVIL — ILE. adj. Qui regarde et qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles.   État civil, La condition d une personne, en tant qu elle est enfant naturel ou adoptif, de tel père ou de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

  • Actes de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Civil Works Administration — La Civil Works Administration était une agence fédérale américaine fondée dans le cadre de la politique du New Deal sous la présidence de Franklin Delano Roosevelt. Son objectif principal était de redonner du travail aux chômeurs victimes de l… …   Wikipédia en Français

  • Antibes Juan-les-pins — Antibes Antibes Juan les Pins Vieille ville vue du cap d Antibes. Détail Administratio …   Wikipédia en Français


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